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June 20th, 2018
June 20th, 2018

Mise à jour sur la négociation collective

Toujours pas de décision et voilà maintenant près de huit mois depuis l'audience de conciliation où nous avons exposé nos enjeux...

La semaine dernière, la rumeur voulait qu'une décision allait être rendue incessamment.  Vous avez été plusieurs à nous signaler que les gestionnaires au ministère de la Justice laissaient courir pareille rumeur et qu'ils tenaient cette information de bonne source.

L'Association des juristes de justice trouve regrettable que cette rumeur ait généré autant d'angoisse auprès de nombreux membres.

Aussi, avons-nous pensé qu'il serait utile de prendre le temps de vous expliquer le processus et la raison pour laquelle vous devriez remettre en question la véracité de propos semblables.  

Le bureau de conciliation se compose de trois personnes : un représentant nommé par l'AJJ, un deuxième représentant nommé par le Conseil du Trésor et un président qui exerce en pratique privée et dont l'AJJ et le Conseil du Trésor ont convenu des services. Ni le ministère de la Justice ni les SPAC n'ont de représentants au bureau de conciliation et, par conséquent, n'auraient accès à une information privilégiée quant aux délibérations du bureau.  En fait, le temps que la décision est en délibérée, il serait contre-indiqué pour les représentants du bureau de conciliation de communiquer avec les parties en cause.

Nous nous attendons à ce que l'on prévienne le Conseil du Trésor et l'AJJ de la décision simultanément, une fois celle-ci prise.  Dès que nous en serons prévenus, nous partagerons celle-ci avec les membres.  Nous publierons également la version intégrale de cette décision avant même de l'analyser, bien que nous vous ferons part des résultats de cette analyse en temps utile.

Nous vous prions de croire que nous sommes sincères lorsque nous vous disons que nous espérons recevoir cette décision sous peu.

Par ailleurs, nous avons reçu plusieurs demandes à savoir si les retraités auraient également droit à un éventuel rajustement rétroactif à la rémunération découlant de la décision du bureau de conciliation.  Selon l'alinéa 15.03 b)  de l'actuelle convention collective : tout rajustement rétroactif s'applique " aux juristes, aux anciens juristes ou, en cas de décès, à la succession des anciens juristes qui faisaient partie de l´unité de négociation du Droit pendant la période de rétroactivité".  Aucune des deux parties au processus de conciliation n'ayant proposé de modification à cet alinéa, les juristes à la retraite auraient effectivement droit à un éventuel rajustement rétroactif à la rémunération découlant de la décision du bureau de conciliation.

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